LE CABINET

“Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.”

Soucieuse de l’importance des termes de son serment, Maître Tiphaine BROTELANDE accompagne et conseille ses clients, envisage les solutions amiables et diligente les procédures nécessaires.

Maître Tiphaine BROTELANDE intervient notamment devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Caen (Tribunaux de CAEN, LISIEUX, ARGENTAN, ALENÇON, COUTANCES et CHERBOURG).

Cet accompagnement signifie :
✓ l’écoute du client, de ses intérêts et questionnements,
✓ la présentation des modes amiables de règlement du différend,
✓ les conseils juridiques apportés dans la situation particulière du client,
✓ la rédaction des actes nécessaires à la procédure choisie,
✓ l’assistance aux audiences,
✓ l’explication des décisions rendues et l’opportunité de les contester.

En tant qu’avocat, Maître BROTELANDE propose également des conseils juridiques en dehors de tout procès, conformément aux règles déontologiques et dans le respect du secret professionnel.

“L’avocat est le confident nécessaire du client.”

La relation de confiance instaurée est indispensable à un travail de qualité, ceci dans l’intérêt du client.

VOTRE AVOCAT

Maître Tiphaine BROTELANDE

Après des études de droit à l’Université de Caen, de Bristol (Royaume Uni) et de Tours, Tiphaine BROTELANDE a intégré l’école des avocats de Rennes.

Forte de l’expérience acquise lors de stages au sein de différents cabinets d’avocats de la ville de Caen et d’une association d’aide aux victimes en Outre-Mer, elle a prêté serment auprès de la Cour d’appel de Caen le 20 novembre 2013 et exerce la profession au Barreau de Caen depuis le 2 janvier 2014.

Soucieuse de pouvoir proposer des résolutions amiables de conflits, Tiphaine BROTELANDE s’est formée au droit collaboratif et à l’accompagnement à la médiation. Elle a ensuite fait le choix de passer le diplôme universitaire de médiateur, activité qu’elle développe en parallèle de son exercice d’avocat.

Investie dans la défense de la profession d’avocat, elle s’est engagée en intégrant le bureau de l’union des jeunes avocats de Basse Normandie en 2014 et en étant présidente de cette association en 2017 et 2018.

Maître Tiphaine BROTELANDE parle couramment l’anglais.

Elle intervient régulièrement à l’occasion de colloques et concours.

✓ Discours du Lauréat, Journée du Jeune Barreau de Caen
✓ Revue de jurisprudence lors du Colloque de droit social
✓ Participation au Concours de médiation (organisé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris)
✓ Finaliste du Concours Georges VEDEL (concours de QPC organisé par Lextenso et le Conseil Constitutionnel)
✓ Participation au Concours de plaidoiries MAJELAN (organisé par l’Université de Tours)
✓ Intervention lors d’un colloque sur la discrimination (homosexualité et droit de la famille), Université de Tours

LES DOMAINES DE COMPÉTENCES

DÉFENSE PÉNALE

✓ Assistance dans le cadre de garde à vue, d’audition libre, de confrontation (en gendarmerie ou hôtel de police)
✓ Assistance dans le cadre des dossiers d’instruction
✓ Assistance aux audiences dans le cadre de procédures pénales (composition pénale, CRPC, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, Cour d’appel)
✓ Assistance dans le cadre de l’exécution des peines (saisine et audience devant le Juge de l’application des peines en vue de solliciter un aménagement de peine)
✓ Assistance aux victimes à tout stade de la procédure

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

✓ Protection des personnes vulnérables, majeures et mineures (tutelle, curatelle..)
✓ Divorce (consentement mutuel par acte d’avocat, divorce contentieux),
✓ Contentieux après divorce devant le Juge aux Affaires familiales
✓ Séparation hors mariage (rupture de concubinage, pacs), séparation de corps
✓ Autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement des parents, Pension alimentaire
✓ Droits des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants
✓ Filiation (établissement de paternité, contestation de paternité)
✓ Changement de prénom et de nom

DROIT DES MINEURS

✓ Assistance de l’enfant ou de ses parents pour les audiences d’assistance éducative devant le Juge des enfants
✓ Assistance de l’enfant auteur ou victime d’infraction ainsi que de ses parents devant le Juge des enfants et le Tribunal pour Enfants
Maître BROTELANDE a signé la charte des avocats d’enfants et fait partie de la liste d’avocats de Caen intervenants régulièrement auprès des mineurs.

DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL

✓ Conseil aux salariés et aux employeurs
✓ Rédaction d’actes (contrat de travail ; rupture conventionnelle ; licenciement ; prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié…)
✓ Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’Appel
✓ Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’appel

MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS

Maître BROTELANDE propose d’autres modes de règlement de vos difficultés par la voie amiable (droit collaboratif, procédure participative, accompagnement en médiation).

HONORAIRES

Les textes applicables à la profession prévoient que l’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Honoraires pratiqués par Maître BROTELANDE

Maître BROTELANDE s’engage à vous informer dès le premier rendez-vous, du montant prévisible des honoraires et frais que vous serez amené à payer, ainsi que des modalités de règlement.

Une convention d’honoraires sera obligatoirement établie, sauf en cas d’urgence, permettant au client d’évaluer précisément le coût de l’intervention de son avocat.

Les honoraires dans le cadre de procédure sont généralement fixés au forfait : la rémunération globale est calculée selon les diligences prévisibles à accomplir dans votre dossier.

Dans certaines procédures particulières, il pourra être préalablement convenu que l’honoraire de diligence sera complété par un honoraire de résultat, constitué d’un pourcentage, calculé sur les sommes définitivement obtenues ou économisées dans le cadre du procès.

Les honoraires sont soumis à la TVA (au taux actuel 20 %) que votre avocat reverse à l’Etat. La TVA est récupérable pour les personnes assujetties.

Les honoraires pourront être réglés en plusieurs versements, appelés provisions.

Les frais spécifiques exposés pour la gestion de votre dossier sont facturés en sus (notamment les frais d’huissier et les frais de déplacement).

Une taxe intitulée « droit de plaidoirie » de 13 euros est également dûe pour chaque plaidoirie de votre avocat, et ce même en cas d’aide juridictionnelle.

Protection juridique

Le client sera interrogé de savoir s’il bénéficie d’une protection juridique dans le cadre de ses contrats d’assurances.

Elle peut être comprise dans les contrats d’assurances (responsabilité civile, assurance habitation, assurance automobile, carte bancaire, défense-recours…) ou peut faire l’objet d’un contrat spécifique.
Dans ce cadre, vous gardez la liberté de choisir votre avocat, qui défendra vos intérêts en toute indépendance.

Dans certaines matières et selon des conditions spécifiques à chaque contrat d’assurance, l’honoraire fixe de l’avocat pourra être partiellement ou intégralement pris en charge par l’assurance.

Aide juridictionnelle

Maître BROTELANDE accepte d’intervenir dans le cadre d’une indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle.

L’aide peut être totale ou partielle, en fonction des revenus du foyer, selon un barème fixé par l’Etat.

LIENS UTILES

Tribunal Judiciaire de Caen

11 rue Dumont d’Urville 14000 CAEN

Cour d’Appel de Caen

Place Gambetta 14000 CAEN

CONTACT

Adresse cabinet

11 rue Guilbert – 14000 CAEN

Arrêt de tram le plus proche

“Résistance – Saint Jean”

Coordonnées

02 61 53 05 53

02 61 53 09 87

Horaires accueil téléphonique

9h-12h et 14h-18h du lundi au vendredi

FORMULAIRE DE CONTACT

    * Champs obligatoires

    Cabinet Tiphaine BROTELANDE – 11 rue Guilbert – 14000 CAEN
    Tél. : 02.61.53.05.53
    Fax. : 02 61 53 09 87
    cabinet@avocat-brotelande.fr
    Mentions Légales