LE CABINET

Avocate

“Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.”

Soucieuse de l’importance des termes de son serment, Maître Tiphaine BROTELANDE accompagne et conseille ses clients, envisage les solutions amiables et diligente les procédures nécessaires.

Son cabinet étant situé à CAEN, Maître Tiphaine BROTELANDE intervient notamment devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Caen (Tribunaux de CAEN, LISIEUX, ARGENTAN, ALENÇON, COUTANCES et CHERBOURG).

Cet accompagnement signifie :
✓ l’écoute du client, de ses intérêts et questionnements,
✓ la présentation des modes amiables de règlement du différend,
✓ les conseils juridiques apportés dans la situation particulière du client,
✓ la rédaction des actes nécessaires à la procédure choisie,
✓ l’assistance aux audiences,
✓ l’explication des décisions rendues et l’opportunité de les contester.

En tant qu’avocat, Maître BROTELANDE propose également des conseils juridiques en dehors de tout procès, conformément aux règles déontologiques et dans le respect du secret professionnel.

“L’avocat est le confident nécessaire du client.”

La relation de confiance instaurée est indispensable à un travail de qualité, ceci dans l’intérêt du client.

Médiatrice

Permettre aux personnes en conflit de retrouver un dialogue, de se parler tout en étant entendues pour trouver ensemble des solutions à une situation spécifique, telle est sa mission en tant que médiatrice.

Soucieuse d’offrir une nouvelle vision des relations, elle met en pratique au quotidien les techniques de droit collaboratif et de médiation, notamment la communication non violente, la reformulation et l’écoute active.

Après des études de droit à l’Université de Caen, de Bristol (Royaume Uni) et de Tours, Tiphaine BROTELANDE a intégré l’école des avocats de Rennes.

Forte de l’expérience acquise lors de stages au sein de différents cabinets d’avocats de la ville de Caen et d’une association d’aide aux victimes en Outre-Mer, elle a prêté serment auprès de la Cour d’appel de Caen le 20 novembre 2013 et exerce la profession au Barreau de Caen depuis le 2 janvier 2014.

Sensibilisée à la résolution amiable et convaincue de l’importance de restaurer un dialogue entre des personnes en conflit, elle a décidé de se former au droit collaboratif dès 2016 (l’amiable par les avocats) puis à la médiation en 2019.

Elle est titulaire du diplôme universitaire de médiateur dispensé par l’IFOMENE depuis juillet 2020, référencée par le CNMA (Centre National de la Médiation des Avocats) et inscrite sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Caen. Elle exerce ainsi en en qualité de médiatrice en parallèle de son métier d’avocat.

En qualité de médiatrice, elle est membre du bureau de l’association CHOISIR LA MEDIATION EN NORMANDIE.

Investie dans la défense de la profession d’avocat, elle s’est engagée en intégrant le bureau de l’Union des Jeunes Avocats de Basse Normandie en 2014 et en étant présidente de cette association en 2017 et 2018.

Maître Tiphaine BROTELANDE parle couramment l’anglais.

Elle donne des cours de droit du travail au sein de l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs (ENSI) de Caen et intervient régulièrement à l’occasion de colloques et concours.

✓ Discours du Lauréat, Journée du Jeune Barreau de Caen
✓ Revue de jurisprudence lors du Colloque de droit social
✓ Participation au Concours de médiation (organisé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris)
✓ Finaliste du Concours Georges VEDEL (concours de QPC organisé par Lextenso et le Conseil Constitutionnel)
✓ Participation au Concours de plaidoiries MAJELAN (organisé par l’Université de Tours)
✓ Intervention lors d’un colloque sur la discrimination (homosexualité et droit de la famille), Université de Tours

LES DOMAINES DE COMPÉTENCES

✓ Assistance dans le cadre de garde à vue, d’audition libre, de confrontation (en gendarmerie ou hôtel de police)
✓ Assistance dans le cadre des dossiers d’instruction
✓ Assistance aux audiences dans le cadre de procédures pénales (composition pénale, CRPC, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, Cour d’appel)
✓ Assistance dans le cadre de l’exécution des peines (saisine et audience devant le Juge de l’application des peines en vue de solliciter un aménagement de peine)
✓ Assistance aux victimes à tout stade de la procédure

✓ Protection des personnes vulnérables, majeures et mineures (tutelle, curatelle..)
✓ Divorce (consentement mutuel par acte d’avocat, divorce contentieux),
✓ Contentieux après divorce devant le Juge aux Affaires familiales
✓ Séparation hors mariage (rupture de concubinage, pacs), séparation de corps
✓ Autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement des parents, Pension alimentaire
✓ Droits des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants
✓ Filiation (établissement de paternité, contestation de paternité)
✓ Changement de prénom et de nom

✓ Assistance de l’enfant ou de ses parents pour les audiences d’assistance éducative devant le Juge des enfants
✓ Assistance de l’enfant auteur ou victime d’infraction ainsi que de ses parents devant le Juge des enfants et le Tribunal pour Enfants
Maître BROTELANDE a signé la charte des avocats d’enfants et fait partie de la liste d’avocats de Caen intervenants régulièrement auprès des mineurs.

✓ Conseil aux salariés et aux employeurs
✓ Rédaction d’actes (contrat de travail ; rupture conventionnelle ; licenciement ; prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié…)
✓ Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’Appel
✓ Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’appel

Tiphaine BROTELANDE propose d’autres modes de règlement de vos difficultés par la voie amiable (droit collaboratif, procédure participative, accompagnement en médiation et médiation).

HONORAIRES

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Honoraires pratiqués par Maître BROTELANDE

Maître BROTELANDE s’engage à vous informer dès le premier rendez-vous, du montant prévisible des honoraires et frais que vous serez amené à payer, ainsi que des modalités de règlement.

Une convention d’honoraires sera obligatoirement établie, sauf en cas d’urgence, permettant au client d’évaluer précisément le coût de l’intervention de son avocat.

Les honoraires dans le cadre de procédure sont généralement fixés au forfait : la rémunération globale est calculée selon les diligences prévisibles à accomplir dans votre dossier.

Dans certaines procédures particulières, il pourra être préalablement convenu que l’honoraire de diligence sera complété par un honoraire de résultat, constitué d’un pourcentage, calculé sur les sommes définitivement obtenues ou économisées dans le cadre du procès.

Les honoraires sont soumis à la TVA (au taux actuel 20 %) que votre avocat reverse à l’Etat. La TVA est récupérable pour les personnes assujetties.

Les honoraires pourront être réglés en plusieurs versements, appelés provisions.

Les frais spécifiques exposés pour la gestion de votre dossier sont facturés en sus (notamment les frais d’huissier et les frais de déplacement).

Une taxe intitulée « droit de plaidoirie » de 13 euros est également dûe pour chaque plaidoirie de votre avocat, et ce même en cas d’aide juridictionnelle.

Protection juridique

Le client sera interrogé de savoir s’il bénéficie d’une protection juridique dans le cadre de ses contrats d’assurances.

Elle peut être comprise dans les contrats d’assurances (responsabilité civile, assurance habitation, assurance automobile, carte bancaire, défense-recours…) ou peut faire l’objet d’un contrat spécifique.
Dans ce cadre, vous gardez la liberté de choisir votre avocat, qui défendra vos intérêts en toute indépendance.

Dans certaines matières et selon des conditions spécifiques à chaque contrat d’assurance, l’honoraire fixe de l’avocat pourra être partiellement ou intégralement pris en charge par l’assurance.

Aide juridictionnelle

Maître BROTELANDE accepte d’intervenir dans le cadre d’une indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle.

L’aide peut être totale ou partielle, en fonction des revenus du foyer, selon un barème fixé par l’Etat.

LIENS UTILES

✓ Accès au formulaire de demande d’aide juridictionnelle

✓ Accès au simulateur de conditions d’accès à l’aide juridictionnelle

✓ Accès au formulaire d’attestation de témoin

✓ Accès aux lois, règlements et conventions collectives (Site de l’Etat)

✓ Informations dans de nombreux domaines du droit (Site de l’Etat)

✓ Site de l’ordre des avocats du Barreau de Caen

Tribunal Judiciaire de Caen

11 rue Dumont d’Urville 14000 CAEN

Cour d’Appel de Caen

Place Gambetta 14000 CAEN

CONTACT

Adresse cabinet

Coordonnées

Horaires accueil téléphonique

FORMULAIRE DE CONTACT